Mentions Légales, Statuts Juridiques & Protection des Données (RGPD)
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), les utilisateurs du portail associatif ART ET CULTURE sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du Site & Renseignements Administratifs
- Dénomination officielle : ASSOCIATION ART ET CULTURE
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W031000543
- Numéro SIREN : 508 605 979
- Numéro SIRET (siège) : 508 605 979 00017
- Code APE/NAF : 90.01Z (Arts du spectacle vivant)
- Date de déclaration en Sous-Préfecture : 14 octobre 2008 (Sous-Préfecture de Montluçon, Allier)
- Publication au Journal Officiel : Annonce n° 1445 du Journal Officiel des Associations
- Adresse du siège social : Mairie de Désertines, 11 rue Joliot Curie, 03630 Désertines (Allier, France)
- Directeur de la publication : Marc DELORME, en sa qualité de Président de l'association
- Responsable de la rédaction : Thomas MOREL, Secrétaire Général
- Courriel officiel : morelakon3@gmail.com
- Téléphone : +33 7 43 38 28 43
2. Prestataire d'Hébergement
Le présent portail internet est hébergé conformément aux normes européennes de sécurité par :
Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Serveurs situés au sein de l'Union Européenne (Kaunas, Lituanie et Paris, France)
Site web : www.hostinger.fr
3. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte
L'association ART ET CULTURE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site internet (textes, images du parc technique, logotypes, fiches méthodologiques).
Dans une optique de partage de savoirs d'éducation populaire, les guides techniques, fiches de sécurité ERP et gabarits de fiches techniques de scène sont mis à disposition des associations et des écoles sous licence Creative Commons CC-BY-NC 4.0 (Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale). Toute reproduction commerciale est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Bureau.
4. Données Personnelles & Conformité RGPD
En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact ou d'inscription bénévole sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé pour la gestion des demandes de prêt de matériel, le suivi des adhérents et l'envoi des convocations statutaires aux Assemblées Générales.
- Non-commercialisation absolue : En aucun cas les adresses électroniques, numéros de téléphone ou coordonnées de nos usagers et membres ne sont vendus, loués ou cédés à des tiers publicitaires ou commerciaux.
- Durée de conservation : Les données relatives aux candidatures bénévoles sont conservées pour une durée maximale de 24 mois après le dernier contact, sauf renouvellement exprès de l'adhésion. Les pièces comptables sont archivées 10 ans conformément aux obligations du Code de commerce.
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : Le secrétariat général de l'association assure la fonction de délégué à la protection des données. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression par simple courriel à : morelakon3@gmail.com ou par courrier postal au siège en Mairie de Désertines.
5. Responsabilité & Utilisation Non Commerciale
Les fiches techniques et mémentos de sécurité sont fournis à titre de repères informatifs. Chaque organisateur d'événement reste juridiquement responsable de la mise en sécurité de son propre établissement recevant du public (ERP) et du respect des arrêtés municipaux et préfectoraux en vigueur.